1)PREAMBULE
SOLÈNE DISTRIBUTION est le distributeur exclusif de la marque BEAUTÉ DIVINE’S, gestionnaire et propriétaire du site internet www.beautédivines.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues exclusivement entre la société SOLÈNE DISTRIBUTION , ci-après dénommée « VENDEUR » et toute personne physique et morale désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») sur le site internet www.beautedivines.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Produits d’onglerie
- Matériel électrique d’onglerie
Sur le site www.beautedivines.fr, tous les produits sont exclusivement destinés aux professionnels ayant suivi une formation complète en prothésie ongulaire. Solène Distribution et Beauté Divine’s ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des produits par le client, que ce soit sur les mains ou les pieds d’une personne.
Toute validation de commande, quelle qu’elle soit, signifie que le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente et vaut conclusion du contrat de vente.
2) OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les conditions et les modalités applicables à tout achat effectué sur le site internet www.beautedivines.fr.
De la même manière, elles ont pour but de définir les droits et obligations des parties, notamment ceux du Client et du Vendeur, dans le cadre de la vente et qui conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces CGV.
Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site internet, sous l’onglet « Conditions Générales de Vente » en bas de page.
SOLÈNE DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis, cependant les conditions en vigueur et appliquées seront celles affichées au moment de l’enregistrement du bon de commande du Client.
3) COMMANDES
L’achat sur le site www.beautedivines.fr devient accessible à toute personne suite à la création d’un compte Client et l’enregistrement des informations obligatoires concernant les données du Client.
Toute commande de la part du Client suppose l’adhésion intégrale des présentes CGV sans restriction.
Le Client sélectionne les articles en cliquant sur l’icone “Ajouter au panier”.
Avant la validation de sa commande le Client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées (nom, adresse de livraison, de facturation,…) et les détails des articles qu’il souhaite acquérir (prix, nombre, couleur, forme, taille, …).
Le Client est tenu de fournir les données exactes de l’adresse de livraison et de facturation. Toute erreur commise par le Client engendrant des problèmes de livraison (perte ou retard du colis) relèvera de sa responsabilité.
Lorsque le Client a validé sa commande en cliquant sur le bouton “commander”, il s’engage à accepter l’intégralité des présentes CGV, ainsi que les articles qui constituent sa commande. Cette action est une acceptation irrévocable.
La vente ne sera conclue qu’à compter du message de confirmation du Vendeur qui sera envoyé à l’adresse mail que le Client lui a communiquée préalablement et qu’après encaissement par le Vendeur de l’intégralité de la somme. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande en cas de non respect de ces CGV.
4) PRIX
Les prix de vente figurant sur les fiches produit sur le site internet www.beautedivines.fr sont indiqués en Euros et Hors Taxes (HT).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les frais de livraison n’y sont pas affichés. Ils seront portés à la connaissance du Client sur l’écran avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, cependant les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le Client. Toutes les commandes sont facturées et payées en totalité à l’achat.
Les commandes expédiés dans les départements d’outre mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane Française, Réunion, Mayotte) seront calculées toutes taxes comprises (TTC).
Les commandes expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne seront calculée hors taxes (HT). Les colis pourront être soumis à des taxes et des droits de douane éventuels, qui seront imposés lorsque le colis parviendra à la destination.
Pour obtenir des informations supplémentaires, nous vous recommandons de vous adresser aux autorités compétentes sur place, car ces taxes seront entièrement à votre charge et relèveront de votre responsabilité en termes de déclaration et de paiement.
5) Délai de disponibilité des produits
Dans le but de satisfaire pleinement notre clientèle, nous actualisons régulièrement la disponibilité de nos produits sur notre site internet.
Dans le cas où vous auriez commandé un produit qui n’est plus disponible après la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
6) DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les articles présentés sur le site internet www.brillbird.fr sont valables sous réserve de disponibilité. Lorsque le message “disponible en stock” est affiché sur la fiche produit, le Vendeur s’engage à expédier l’article au Client dans les délais initialement prévus (cf. modalités de livraison).
7)COMMANDE ET MODALITÉ DE LIVRAISON
Pour passer commande sur le site www.beautedivines.fr, il faut obligatoirement créer un compte client et renseigner les informations de livraison….
Si vous êtes déjà enregistré comme client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous n’avez pas encore de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
Lieu de livraison
SOLÈNE DISTRIBUTION assure la livraison par colissimo en France métropolitaine, incluant la Corse et les DOM-TOM. La livraison sera effectuée à l’adresse que le Client a spécifiée sur le bon de commande.
Le client peut opter pour le click and collect afin de venir chercher sa commande sans frais de livraison au showroom de SOLÈNE DISTRIBUTION, qui se trouve au 71 RUE FRANÇOIS ARAGO 97200 FORT DE FRANCE MARTINIQUE.
Délai d’expédition
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 heures maximum en jours ouvrés. C’est un délai moyen qui correspond au temps de traitement de la commande, de préparation et d’expédition. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts. Au-delà de ce délai s’ajoute le délai de livraison du transporteur.
Délai de livraison
Le délai de livraison s’applique à partir du moment où le colis quitte le showroom. Le délai indicatif de livraison annoncé dans les modalités du contrat du transporteur est de 48 heures en jours ouvrables pour la MARTINIQUE,
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient en fonction du pays de destination et de tous éventuels aléas tels que les grèves, covid…
Frais de livraison
Au moment de valider votre commande, vous serez informé des frais de livraison. Les frais seront calculés en fonction de l’adresse de livraison que vous avez spécifiée. SOLÈNE DISTRIBTUION propose la livraison gratuite à partir de 100 € d’achats sur le site www.beautedivines.fr.
8) DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’Article L111-1 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Néanmoins, le produit devra être renvoyé par le Client dans un état parfait et intact, dans son emballage d’origine, propre à la revente, accompagnés de tous ses accessoires (boîte d’emballage, notice d’utilisation, garantie, …), non ouvert et non utilisé à l’adresse suivante : SOLÈNE DISTRIBUTION 71 RUE FRANÇOIS ARAGO 97200 FORT DE FRANCE MARTINIQUE. Dans le cas où ces conditions ne sont pas respectées et au-delà du délai de rétractation de quatorze jours francs, le produit ne sera ni remboursé, ni échangé.
- Non valable pour tout matériel électronique (lampe led, mini lampe, ponceuse, aspirateur de table)
Pour le traitement du retour du produit en cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client a la possibilité, soit de se faire réexpédier un produit de remplacement d’une valeur équivalente, soit d’obtenir un avoir à utiliser à sa prochaine commande, soit de se faire rembourser en numéraire dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit dans nos locaux. En cas de demande de remboursement de la commande par le client, le montant des frais de livraison ne sera pas remboursé.
9)DROIT DE RETOUR
Le Client a le droit de retourner le produit s’il est défectueux ou s’il n’est pas conforme à sa commande. Toutefois, avant de renvoyer le colis, il est demandé de contacter le Vendeur par courrier (conseillé de l’envoyer avec AR) à SOLÈNE DISTRIBUTION 71 RUE FRANÇOIS ARAGO 97200 FORT DE FRANCE MARTINIQUE ou dans la rubrique « Contact », où il devra sélectionner préciser l’objet « Retour » puis renseigner les informations sur les produits concernés et la raison du retour. Dès réception de l’accord du Vendeur, le Client dispose d’un délai de dix jours francs pour exercer son droit. Le produit devra être renvoyé par le Client dans un état parfait et intact, dans son emballage d’origine, accompagnés de tous ses accessoires (boîte d’emballage, notice d’utilisation, garantie, …) à l’adresse suivante :SOLÈNE DISTRIBUTION 71 RUE FRANÇOIS ARAGO 97200 FORT DE FRANCE MARTINIQUE. Un rappel devra accompagner le colis avec les coordonnées du Client, le numéro de commande et le motif. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Le Client a la possibilité, soit de se faire réexpédier un produit de remplacement d’une valeur équivalente, soit d’obtenir un avoir à utiliser à sa prochaine commande, soit de se faire rembourser en numéraire dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Aucun retour possible sur tout matériel électronique (mini lampe, lampe led, ponceuse, aspirateur de table), sauf pour motif lié à la garantie.
Dans le cas où les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, dans le cas où le motif est considéré faux et au-delà du délai de retour de dix jours francs, le produit ne sera ni remboursé, ni échangé et sera renvoyé au Client à ses frais.
10) RETOUR SOUS MOTIF DE NPAI
NPAI – « N’habite pas à l’adresse indiquée »
Dans cette hypothèse le colis sera retourné chez le Vendeur. Le Client devra contacter le Vendeur dans la rubrique « Contact », où il devra préciser l’objet « Retour » puis renseigner ces coordonnées exactes. De plus, il devra modifier ses coordonnées dans l’onglet « Mon compte », « Mes adresses ».
Le Vendeur réexpédiera à la charge du Client, sous réserve de disponibilité, le produit initialement commandé ou en cas d’indisponibilité un produit de caractéristiques équivalentes.
En cas de demande de remboursement de la commande par le client, le montant des frais de livraison ne sera pas remboursé.
11) RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe sur le site www.beautedivines.fr. Il est responsable des restrictions d’accès à son ordinateur et il accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de son compte avec son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et il doit informer le Vendeur immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée
12) RESPONSABILITE DU VENDEUR
SOLÈNE DISTRIBUTION ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur, tel qu’une grève, inondation, conditions météorologiques difficiles, etc., sans que cette liste soit limitative. Ces évènements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de la société SOLÈNE DISTRIBUTION envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
Les photographies sur le site internet www.beautedivines.fr, ainsi que dans la brochure de la marque sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
SOLÈNE DISTRIBUTION ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des produits commercialisés par la société. Les produits mis en vente sur le site www.beautedivines.fr sont destinés aux professionnels qui connaissent les consignes d’usage et les précautions à prendre en compte lors de leur utilisation.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus ou d’autres problèmes involontaires.
SOLÈNE DISTRIBUTION se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, www.beautedivines.fr.
Le Vendeur conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu’à l’encaissement complet du montant de la commande, frais et taxes compris mais se dégage de toute responsabilité dès que la commande quitte ses entrepôts.
13) PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, liens hypertextes, graphismes, photographies, images, icônes, logos, logiciels, clips, vidéos, slogans, nom de fabrique, ainsi que tout autre contenu affiché sur le site www.beautedivines.fr demeure entièrement la propriété intellectuelle et exclusive de SOLÈNE DISTRIBUTION. Toute utilisation, rediffusion, modification, transmission, reproduction ou exploitation, même partiellement, est interdite. La propriété intellectuelle de tous ces contenus est protégée par les lois nationales et internationales de la propriété intellectuelle.
14) COOKIES
Le site www.beautedivine.fr utilisera des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation du Client sur le site, notamment les pages consultés, date de consultation, etc. mais en aucun cas de vos informations personnelles.
15) FORMATION
Dans l’onglet ‘formations’, le client a la possibilité de choisir parmi les formations disponibles pour s’inscrire à une formation. Il a la possibilité de verser un acompte ou de payer la totalité. Le client recevra en même temps que son contrat de formation les conditions générales de vente des formations BEAUTÉ DIVINE’S ainsi que le règlement intérieur du centre de formation.
16) DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »
Les informations collectées par le Vendeur sur le Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Cependant, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Suite à son inscription sur le site www.beautedivines.fr, le Client sera informé des propositions, des offres, ou d’autres informations par le biais de courriers électroniques. Afin de ne pas recevoir ces mails, le Client peut s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées en nous envoyant un email depuis l’onglet « Contact ».
17) DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les ventes de produits de la société SOLÈNE DISTRIBUTION et les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat cadré par les présentes CGV sera soumis au droit français.