Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 04/12/2023
1) PRÉAMBULE
SOLÈNE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), est le distributeur exclusif de la marque BEAUTÉ DIVINE’S, gestionnaire et propriétaire du site internet www.beautedivines.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues exclusivement entre la société SOLÈNE DISTRIBUTION, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.
Les produits concernés sont notamment :
- Les produits d’onglerie ;
- Le matériel électrique d’onglerie.
Tous les produits proposés sur le site sont strictement destinés aux professionnels ayant suivi une formation complète en prothésie ongulaire.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, que ce soit sur les mains ou les pieds.
Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2) OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions et modalités applicables à tout achat effectué sur le site www.beautedivines.fr, ainsi que les droits et obligations du Client et du Vendeur.
Elles sont accessibles en permanence sur le site, dans la rubrique « Conditions Générales de Vente ».
SOLÈNE DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3) COMMANDES
L’achat sur le site est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte client avec des informations exactes et complètes.
Toute commande implique l’adhésion intégrale aux présentes CGV.
Avant validation, le Client doit vérifier l’exactitude de ses informations personnelles et de livraison.
Toute erreur de saisie entraînant un problème de livraison (retard, perte, retour du colis) relève de la responsabilité du Client.
La commande devient définitive à réception de la confirmation du Vendeur par e-mail et après encaissement intégral du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande non conforme.
4) PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site www.beautedivines.fr sont exprimés en euros et hors taxes (HT).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les frais de livraison sont calculés avant la validation finale de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais ceux appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payées en totalité à l’achat.
- Les livraisons vers la France métropolitaine sont facturées hors taxes (HT).
- Les livraisons vers les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) sont facturées toutes taxes comprises (TTC).
- Les livraisons vers les pays hors Union européenne sont facturées hors taxes (HT).
Les éventuelles taxes douanières, d’importation ou autres frais locaux applicables dans le pays ou le territoire de destination sont à la charge exclusive du Client, qui doit s’en acquitter directement auprès des autorités compétentes.
5) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé et remboursé immédiatement.
6) COMMANDE ET LIVRAISON
Création de compte
Pour commander, le Client doit créer un compte personnel ou se connecter à son espace client existant.
Lieu de livraison
Les livraisons sont assurées par Colissimo en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM.
Le Client peut également choisir le click & collect gratuit au showroom :
SOLÈNE DISTRIBUTION – Les Galeries de Bois Quarré 2, RN1 – 97232 Le Lamentin – Martinique.
Délais
- Expédition sous 48 h ouvrées (hors week-end et jours fériés).
- Livraison en 48 h pour la Martinique (délai indicatif).
Les retards liés aux transporteurs, grèves ou événements exceptionnels ne donnent lieu à aucun dédommagement.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon l’adresse du Client.
La livraison est gratuite à partir de 100 € d’achats sur le site.
7) DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts, non utilisés et en parfait état,
- dans leur emballage d’origine complet (boîte, notice, accessoires).
Adresse de retour :
SOLÈNE DISTRIBUTION – Les Galeries de Bois Quarré 2, RN1 – 97232 Le Lamentin – Martinique.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit, déduction faite des frais de livraison.
⚠️ Aucun droit de rétractation pour le matériel électronique (lampes, ponceuses, aspirateurs, etc.).
8) DROIT DE RETOUR (produit défectueux ou non conforme)
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur via la rubrique « Contact » du site.
Après validation du retour, le Client dispose de 10 jours pour renvoyer le produit à l’adresse ci-dessus.
Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
Le Client peut demander un échange, un avoir ou un remboursement sous 14 jours.
⚠️ Aucun retour accepté pour le matériel électronique sauf en cas de garantie.
9) COLIS RETOURNÉ POUR MOTIF NPAI
En cas de retour pour « N’habite pas à l’adresse indiquée » (NPAI), le Client devra mettre à jour ses coordonnées avant toute réexpédition.
Les frais de renvoi seront à sa charge.
Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
10) RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et de son mot de passe.
Toute utilisation non autorisée de son compte relève de sa responsabilité.
11) RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
SOLÈNE DISTRIBUTION ne peut être tenue responsable :
- d’un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.),
- de la mauvaise utilisation des produits,
- ou de différences de couleurs entre photos et produits réels.
Les produits sont destinés aux professionnels formés, sous leur entière responsabilité.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens.
12) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de SOLÈNE DISTRIBUTION.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
13) COOKIES
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur (statistiques, navigation, préférences).
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans consentement.
14) FORMATIONS
Dans l’onglet « Formations », le Client peut s’inscrire à une formation Beauté Divine’S.
Un contrat de formation, les conditions spécifiques et le règlement intérieur lui seront transmis après inscription.
15) DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via l’adresse suivante :
16) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les ventes réalisées par SOLÈNE DISTRIBUTION sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.